Déchets de chantier : la réglementation évolue | Avise-Info

21 Jan 2024

Déchets de chantier : la réglementation évolue ! 🖋 🔎 Suite au décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020, 2 nouvelles mesures vont être mises en place à compter du 1er juillet 2021 : 1- Obligation d’ajouter les mentions « déchets » dans les devis de travaux
2- Création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et les déchets non dangereux non inertes, donné par l’installation de collecte de l’entreprise de travaux + d’info sur ces nouvelles mesures juste ici
👉 https://www.avise-info.fr/batiment/dechets-de-chantier-la-reglementation-evolue #dechets #reglementation #CMA
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